Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 23 rectifié (Retiré avant séance)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Déposé le 19 mai 2014 par : M. Roger, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Alinéa 146
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La politique de développement et de solidarité doit s'appuyer lorsque cela est utile sur l'environnement régional des outre-mer tant du point de vue des richesses culturelles et scientifiques que des économies ultramarines, en cohérence avec les politiques publiques menées dans les territoires ultramarins.
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet de rappeler au sein du rapport annexé que la politique de développement et de solidarité doit être menée en cohérence avec les politiques publiques menées en Outre-mer, pour une plus grande efficacité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.