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Amendement N° 4 (Retiré avant séance)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique


( amendements identiques : 1 3 18 23 )

Déposé le 15 mai 2014 par : Mme N. Goulet.

Photo de Nathalie Goulet 

Texte de la commission N° 491 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Article 3 bis

Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Cet alinéa n'apporte rien.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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