Une initiative de RegardsCitoyens.org
Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les
S
énateurs
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
source
Amendement N° 4 (Retiré avant séance)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
( amendements identiques :
1
3
18
23
)
Déposé le 15 mai 2014 par :
Mme N. Goulet
.
Texte de la commission N° 491 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Article 3 bis
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet alinéa n'apporte rien.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.
Ecrire un commentaire
Inscription
Nom d'utilisateur
Email
ou
Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
NosDéputés.fr
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.