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Amendement N° 3 (Retiré avant séance)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Déposé le 15 mai 2014 par : Mme N. Goulet.
Alinéa 2
Remplacer le mot :
concertation
par le mot :
coordination
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie de lui-même et les exemples sont multiples qui appellent à plus de coordination.
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