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Amendement N° 1 (Retiré avant séance)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Déposé le 15 mai 2014 par : Mme N. Goulet.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et religieuse
Exposé Sommaire :
L'amendement se justifie de lui-même.
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