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Amendement N° 59 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 31 31 31 31 )
Déposé le 23 mai 2014 par : MM. Collin, Baylet, Requier, Barbier, Bertrand, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Tropeano, Vall.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle prend en compte les caractéristiques et contraintes propres des outre-mer ainsi que leur nécessaire intégration dans leur environnement régional.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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