Amendement N° 59 rectifié (Rejeté)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 31 31 31 31 )

Déposé le 23 mai 2014 par : MM. Collin, Baylet, Requier, Barbier, Bertrand, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Tropeano, Vall.

Photo de Yvon Collin Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Jean-Claude Requier Photo de Gilbert Barbier Photo de Alain Bertrand Photo de Philippe Esnol Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de Jacques Mézard Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall 

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Elle prend en compte les caractéristiques et contraintes propres des outre-mer ainsi que leur nécessaire intégration dans leur environnement régional.

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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