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Amendement N° 60 rectifié (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 32 )
Déposé le 23 mai 2014 par : MM. Collin, Baylet, Requier, Barbier, Bertrand, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Tropeano, Vall.
Après l'alinéa 152
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La politique de développement doit être menée en cohérence avec la place des outre-mer dans leur environnement régional afin de renforcer leur insertion dans cet espace et de ne pas fragiliser leurs économies. L’Agence française de développement, qui intervient à la fois dans les collectivités ultramarines et les pays en développement de leurs voisinages respectifs, s’assure lors de l’instruction de projets dans les pays en développement voisins de ces collectivités que ces deux objectifs sont satisfaits.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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