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Amendement N° 69 rectifié (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Discuté en séance le 4 juin 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 4 juin 2014 par : MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Mme Escoffier, MM. Esnol, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de supprimer la qualité accordée aux CRESS d’ester en justice.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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