Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 79 rectifié (Rejeté)
Économie sociale et solidaire
Discuté en séance le 4 juin 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 4 juin 2014 par : MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Mme Escoffier, MM. Esnol, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 13
1° Première phrase
Après les mots :
n'atteint pas
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
le montant du capital social.
2° Deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Amendement de simplification et de clarification visant à revenir à la rédaction du texte adopté par l'Assemblée nationale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.