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Amendement N° 26 rectifié (Tombe)
Commission mixte paritaire
Déposé le 3 juillet 2014 par : MM. C. Bourquin, Mézard, Mme Escoffier, MM. Barbier, Bertrand, Chevènement, Collombat, Tropeano.
Alinéa 2, tableau, 10èmeligne
Remplacer cette ligne par deux lignes ainsi rédigées :
| Languedoc-Roussillon | Languedoc-Roussillon |
| Midi-Pyrénées | Midi-Pyrénées |
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de revenir sur la fusion des régions des Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées prévue par le projet de loi initial.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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