Amendement N° COM-87 (Adopté)

Ce transfert ne se justifie en rien par l’exercice d’une compétence stratégique de la région, l’ensemble des segments principaux du réseau routier étant réalisés à l’exclusion des autoroutes qui ne sont pas de la compétence des régions.

La fonction d’entretien et d’amélioration des accès de proximité aux communes les moins bien desservies seront bien mieux assurées par le département, qui en plus possède une compétence très ancienne en la matière. Sauf à considérer que la région créera ses propres subdivisions sur le modèle des départements.

Non seulement ce bouleversement entraînera des dysfonctionnements des services durant les premières années du transfert mais il est certain que le souci des petites communes rurales sera relégué au second rang.

A noter l’alourdissement de la fonction gestionnaire de la région qui hérite de celle des services routiers au détriment de se sa fonction stratégique.