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Amendement N° 131 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : )
Déposé le 9 juillet 2014 par : Mme Escoffier, MM. Vall, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mézard, Requier, Tropeano, Vendasi.
Alinéa 69
Après les mots :
au 1°
insérer les mots :
et au 2°
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) veille également à ce que les décisions de la SNCF respectent l’indépendance de SNCF Réseau dans l’exercice de ses fonctions liées à la gestion opérationnelle des circulations sur le réseau ferré national.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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