Amendement N° 17 (Tombe)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 42 64 )

Déposé le 10 juillet 2014 par : M. Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Cayeux, Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, Mme Procaccia, MM. de Raincourt, Robert, Savary, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.

Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Françoise Boog Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Caroline Cayeux Photo de Isabelle Debré Photo de Gérard Dériot Photo de Catherine Deroche Photo de Bruno Gilles Photo de Colette Giudicelli Photo de Christiane Hummel 
Photo de Jean-François Husson Photo de Christiane Kammermann Photo de Marc Laménie Photo de Gérard Longuet Photo de Alain Milon Photo de Louis Pinton Photo de Catherine Procaccia Photo de Henri de Raincourt Photo de Didier Robert Photo de René-Paul Savary 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Le Fond de modernisation des établissements de santé publics et privés finance des actions visant à améliorer la performance hospitalière et les conditions de travail des personnels, et à accompagner les opérations d’investissement. Ses ressources s’élevaient, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, à environ 385 millions d’euros. La LFSS pour 2014 les a fixées 263, 4 millions d’euros.

Le projet de financement rectificatif propose de minorer les ressources de ce fonds de 160 millions d’euros alors que la modernisation des établissements de santé est absolument nécessaire.

Quant aux besoins sur les territoires, ils sont bien réels. Il est donc plus pertinent d’analyser pourquoi les crédits de ce fonds sont sous-utilisés plutôt que de les supprimer.

Les auteurs de l’amendement jugent donc inopportun de supprimer ces crédits.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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