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Amendement N° 21 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 juillet 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 55 68 )
Déposé le 10 juillet 2014 par : M. Desessard, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
Alinéas 9 et 10
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour but de supprimer la réduction du taux de cotisation sur la branche famille d’1, 8 point, qui est prévu jusqu’à 1, 6 SMIC en 2015 et jusqu’à 3, 5 SMIC à partir de 2016.
Les auteurs de l’amendement défendent une version universaliste de la politique familiale qui a besoin des ressources nécessaires pour être efficace. Ce prélèvement sur les entreprises est d’autant plus justifié qu’une grande partie du budget total de la branche permet de financer la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle ce qui a un effet positif sur le taux d’activité et contribue ainsi au dynamisme global du marché du travail.
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