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Amendement N° 68 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 juillet 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 21 55 )
Déposé le 15 juillet 2014 par : Mme Lienemann.
Alinéas 9 et 10
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Afin d’aboutir à un meilleur réglage des baisses d’impôt entre celles prévues pour les ménages et celles prévues pour les entreprises, il est proposé de limiter la baisse des cotisations patronales au seul dispositif « 0 charge » sur le SMIC. L’amendement supprime à cette fin la réduction du taux de cotisation d’1, 8 point des cotisations familiales, qui est prévue jusqu’à 1, 6 SMIC en 2015 et jusqu’à 3, 5 SMIC à partir de 2016.
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