Amendement N° 11 3ème rectif. (Non soutenu)

Fin de mission d'un sénateur

Déposé le 17 juillet 2014 par : MM. Kerdraon, J.P. Michel, Mmes Printz, Génisson, MM. Chiron, Kaltenbach, Mmes Espagnac, Herviaux, MM. Poher, Percheron, Patriat, Magner, Delebarre, Miquel, Ries.

Photo de Ronan Kerdraon Photo de Jean-Pierre Michel Photo de Gisèle Printz Photo de Catherine Génisson Photo de Jacques Chiron Photo de Philippe Kaltenbach Photo de Frédérique Espagnac 
Photo de Odette Herviaux Photo de Hervé Poher Photo de Daniel Percheron Photo de François Patriat Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Michel Delebarre Photo de Gérard Miquel Photo de Roland Ries 

Alinéa 2

Remplacer les mots :

et les territoires viticoles

par les mots :

les terroirs viticoles, les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issues des traditions locales

Exposé Sommaire :

Les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières, sontmentionnés comme partie intégrante du repas gastronomique des Français, lequel est désormais inscrit, après études et proposition des ministres français des Affaires étrangères et de la Culture, sur la liste représentative du patrimoine immatériel de l'humanité, établie par l'UNESCO.

Plus particulièrement la culture de la bière, partie du patrimoine plurimillénaire, culturel, paysager et économique français, transmise de génération en génération connaît aujourd’hui une nouvelle vigueur qui voit la création de dizaines de brasseries chaque année. Tous les départements français sont dotés aujourd’hui de brasseurs, y compris outre-mer. De même la bière, produite à partir d’ingrédients d’origine naturelle, a donné naissance de longue date à une filière orge malt reconnue internationalement. C’est ainsi que la France est le 2eproducteur et le 2eexportateur mondial d’orges de brasseries, qui contribuent à façonner les paysages de nos grands bassins céréaliers. Premier exportateur de malt, la France en assure 20 % du commerce mondial !

Ces réalités objectives sont souvent contestées par des personnes entretenant une confusion entre la nécessaire lutte anti-alcoolique protégeant la santé publique et les apports positifs permis par la consommation modérée de bière.

Rappelons que le Parlement français, en plein accord avec le ministre de l’Agriculture de l’époque a, en janvier 2006, prenant en considération les attaques dont le foie gras était l’objet, ajouté l’article L 654-27-1 au code rural et de la pêche maritime (article 74 de la loi n°2006-11 d’orientation agricole du 5 janvier 2006) : « le foie gras fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé, en France [… ] ».

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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