Amendement N° COM-34 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Mise au point au sujet d'un vote


( amendement identique : COM-24 )

Déposé le 2 décembre 2014 par : M. Pillet, au nom de la commission des lois.

Photo de François Pillet 

Alinéas 1 et 2

Supprimer ces alinéas

Exposé Sommaire :

Les deux alinéas que cet amendement propose de supprimer vise à changer la définition du tiers beau-parent et à mettre, d'une manière générale, les tiers sur le même plan que les grands-parents pour les relations qu'ils peuvent nouer avec l'enfant.

Ils ouvrent, ce faisant, un débat beaucoup général sur le statut du tiers vis-à-vis de l'enfant, qui ne peut être traité dans ce texte, mais qui relève plutôt du texte adopté par les députés sur l'autorité parentale, dont notre assemblée est par ailleurs saisie.

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