Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 208 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendement identique : 149 )

Déposé le 10 novembre 2014 par : Mmes Procaccia, Canayer, M. Mouiller, Mmes Gruny, Cayeux, Deroche, M. Morisset, Mme Imbert, MM. D. Robert, Savary, Cardoux.

Photo de Catherine Procaccia Photo de Agnès Canayer Photo de Philippe Mouiller Photo de Pascale Gruny Photo de Caroline Cayeux Photo de Catherine Deroche Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Corinne Imbert Photo de Didier Robert Photo de René-Paul Savary Photo de Jean-Noël Cardoux 

Projet de loi N° 78 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2015

Après l'article 52

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org