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Amendement N° 213 3ème rectif. (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

( amendements identiques : 134 135 214 257 )

Déposé le 10 novembre 2014 par : M. Daudigny, Mmes Perol-Dumont, Génisson, MM. Bérit-Débat, Godefroy, Mme Claireaux, MM. Camani, Vergoz.

Projet de loi N° 78 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2015

Article 53

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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