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Amendement N° 135 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 134 213 214 257 )

Déposé le 6 novembre 2014 par : MM. Gilles, Cardoux, Savary, Mmes Canayer, Cayeux, M. Chasseing, Mmes Debré, Deroche, M. Dériot, Mme Deseyne, MM. Dusserre, Forissier, Mmes Giudicelli, Gruny, Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Milon, Morisset, Mouiller, Pinton, Mme Procaccia, M. D. Robert.

Photo de Bruno Gilles Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de René-Paul Savary Photo de Agnès Canayer Photo de Caroline Cayeux Photo de Daniel Chasseing Photo de Isabelle Debré Photo de Catherine Deroche Photo de Gérard Dériot Photo de Chantal Deseyne Photo de Jean-Yves Dusserre 
Photo de Michel Forissier Photo de Colette Giudicelli Photo de Pascale Gruny Photo de Corinne Imbert Photo de Jean-Baptiste Lemoyne Photo de Brigitte Micouleau Photo de Alain Milon Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Philippe Mouiller Photo de Louis Pinton Photo de Catherine Procaccia Photo de Didier Robert 

Projet de loi N° 78 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2015

Article 53

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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