Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-149 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 4 décembre 2014 par : MM. Savary, Bouvard, Cambon, Cardoux, César, Mmes Deroche, Estrosi Sassone, Férat, MM. Laménie, Lefèvre, Mme Lopez, MM. Milon, Mouiller, de Nicolay, Revet, D. Robert.
Projet de loi N° 107 (2014-2015) de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2015
Après l'article 42 quinquies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.