Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1 2ème rectif. (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 janvier 2015
( amendements identiques : 43 522 941 )
Déposé le 16 décembre 2014 par : MM. Bonhomme, Pellevat, Mme Imbert, MM. Bouchet, Raison.
Texte de la commission N° 175 (2014-2015) sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Après l'article 5
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre IV du titre III du livre Ieret le chapitre unique du titre IV du livre II de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales sont abrogés.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.