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Amendement N° 294 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 janvier 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 584 815 )
Déposé le 15 décembre 2014 par : M. Collombat.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La compétence générale, rétablie par la loi MAPAM en janvier 2014, est consubstantielle à la notion même de collectivité territoriale.
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