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Amendement N° 295 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 15 janvier 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 15 décembre 2014 par : MM. Jarlier, Vial, Mme Gatel, M. Savin.
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Au troisième alinéa, les mots : « l’aménagement de son territoire » sont remplacés par les mots : « l’aménagement et l’égalité de ses territoires » ;
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à compléter les dispositions existantes pour préciser dans la loi que la région est garante de l’égalité des territoires.
Cette précision s’inscrit dans l’esprit-même du projet de loi, l’exposé des motifs mettant en exergue, dans le cadre de l'aménagement du territoire, "l'objectif de promotion de l'égalité des territoires”.
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