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Amendement N° 904 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 janvier 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 363 525 564 )
Déposé le 17 décembre 2014 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent maintenir cet article du CGCT qui permet au département d’apporter aux communes qui le demandent son soutien à l’exercice de leurs compétences.
De plus il semble que le soutien à l’exercice de leurs compétences ne soit plus explicitement inscrit dans ce texte. Or ce type de soutien fait partie intégrante de la vocation de solidarité territoriale du département.
Il importe donc de maintenir cette disposition.
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