Amendement N° 914 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 130 364 366 374 376 514 565 567 568 571 576 578 596 728 906 907 910 916 )

Déposé le 18 décembre 2014 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Christian Favier Photo de Éliane Assassi Photo de Cécile Cukierman 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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