Amendement N° 364 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 130 366 374 376 514 565 567 568 571 576 578 596 728 906 907 910 914 916 )

Déposé le 15 décembre 2014 par : MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie, Houel, Mme Deroche, MM. Calvet, Lefèvre, Houpert, Kennel.

Photo de Éric Doligé Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Michel Magras Photo de Alain Milon Photo de Marc Laménie Photo de Michel Houel Photo de Catherine Deroche Photo de François Calvet Photo de Antoine Lefèvre Photo de Alain Houpert Photo de Guy-Dominique Kennel 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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