Amendement N° 567 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 130 364 366 374 376 514 565 568 571 576 578 596 728 906 907 910 914 916 )

Déposé le 16 décembre 2014 par : M. Adnot.

Photo de Philippe Adnot 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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