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Amendement N° 178 2ème rectif. (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 19 février 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 10 février 2015 par : MM. Marseille, Bockel, Guerriau, Canevet, Mme Goy-Chavent, M. Delahaye, Mme Jouanno, M. D. Dubois.
Alinéa 10
Après le mot :
Au
insérer les mots :
soutien et au
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à encourager à la fois le développement et le soutien à l’exploitation des énergies renouvelables.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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