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Amendement N° 337 rectifié (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 11 février 2015
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 9 février 2015 par : MM. Mohamed Soilihi, Courteau, S. Larcher, Cornano, Montaugé, Cabanel, Poher, Mme Bonnefoy, M. Aubey, Mme Jean, MM. Roux, Madec, Miquel, Germain, Boulard, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Alinéa 30
1° Supprimer les mots :
30 % d’énergies renouvelables à Mayotte et
2° Après les mots :
50 % d’énergies renouvelables à
insérer les mots :
Mayotte, à
Exposé Sommaire :
Cet alinéa reprend les dispositions de l'article 56 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 (ou "Grenelle I"), qui fixait comme objectif, aux départements d'outre-mer, de parvenir à une autosuffisance énergétique dès 2030 et prévoyait un objectif intermédiaire de 50% d'énergies renouvelables dans la consommation finale en 2020, à l'exception de Mayotte, auquel il attribuait un objectif de 30%.
Cette différence de traitement n'a cependant jamais fait l'objet d'explication.
Cet amendement vise donc à aligner les mêmes objectifs fixés pour tous les départements d'outre-mer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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