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Amendement N° 433 rectifié (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 17 février 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 423 423 )
Déposé le 10 février 2015 par : MM. Gremillet, Raison.
Alinéa 31, dernière phrase
Après les mots :
des collectivités territoriales et de leurs groupements,
insérer les mots :
des agriculteurs utilisateurs d’eau,
Exposé Sommaire :
Partant du constat que de nombreuses concessions hydroélectriques visent plusieurs objectifs, dont des usages agricoles, le présent amendement propose d'associer les représentants agricoles à la gestion des usages de l'eau en les intégrant à la liste des membres du comité de suivi de l'exécution de la consession et de gestion des usages de l'eau.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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