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Amendement N° 460 rectifié (Irrecevable)

Saisine du conseil constitutionnel

( amendements identiques : 62 345 )

Déposé le 9 février 2015 par : MM. Mandelli, Bonhomme, Chaize, Calvet, Revet, Lefèvre, Morisset, Mme Deromedi, MM. de Nicolay, Laménie, B. Fournier, Mme Lopez, M. D. Robert, Mme Imbert, M. Vogel.

Texte de la commission N° 264 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Article 57

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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