Amendement N° 880 rectifié (Adopté)

Saisine du conseil constitutionnel

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 443 )

Déposé le 10 février 2015 par : MM. Bizet, Bignon, Calvet, César, Danesi, Mme Deroche, M. Emorine, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, Karoutchi, Mme Lamure, MM. Lefèvre, Mandelli, Mme Mélot, MM. Milon, Vial.

Photo de Jean Bizet Photo de Jérôme Bignon Photo de François Calvet Photo de Gérard César Photo de René Danesi Photo de Catherine Deroche Photo de Jean-Paul Emorine Photo de Joëlle Garriaud-Maylam 
Photo de Daniel Gremillet Photo de Roger Karoutchi Photo de Élisabeth Lamure Photo de Antoine Lefèvre Photo de Didier Mandelli Photo de Colette Mélot Photo de Alain Milon Photo de Jean-Pierre Vial 

Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Le cas échéant, ces expérimentations portent sur l’optimisation globale des réseaux électriques et de gaz naturel par le biais d’injection de gaz issu d’électricité.

Exposé Sommaire :

La transition énergétique doit porter sur l’ensemble des énergies constituant le mix énergétique français et non seulement sur l’électrique. Ainsi il est important de ne pas se fermer les possibilités offertes par le réseau de gaz naturel pour stocker l’énergie renouvelable par le biais de la transformation d’électricité en gaz via le vecteur hydrogène par exemple.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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