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Amendement N° COM-52 (Adopté)
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 12 mars 2015 par : M. Guillaume, Mmes Bricq, Emery-Dumas, Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cette disposition risque de modifier les calendriers des jours fériés de manière dispersée et de créer une certaine confusion. De plus, elle n’a pas fait l’objet d’une concertation préalable approfondie avec l’ensemble des partenaires potentiellement concernés.
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