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Amendement N° 103 (Non soutenu)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 18 mars 2015
( amendements identiques : 28 42 42 )
Déposé le 12 mars 2015 par : M. Adnot.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et de l’aide sociale à l’hébergement
Exposé Sommaire :
Cette nouvelle disposition sur les ressources des bénéficiaires de l’APA doit s’étendre aux bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement.
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