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Amendement N° 28 (Adopté)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 18 mars 2015
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 42 42 103 )
Déposé le 11 mars 2015 par : Mmes Meunier, Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson, D. Gillot, Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jeansannetas, Tourenne, Vergoz, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et de l’aide sociale à l’hébergement
Exposé Sommaire :
Cette nouvelle disposition sur les ressources des bénéficiaires de l’APA doit s’étendre aux bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement.
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