Amendement N° 28 (Adopté)

Organisation des travaux

Discuté en séance le 18 mars 2015
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 42 42 103 )

Déposé le 11 mars 2015 par : Mmes Meunier, Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson, D. Gillot, Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jeansannetas, Tourenne, Vergoz, les membres du Groupe socialiste, apparentés.

Photo de Michelle Meunier Photo de Nicole Bricq Photo de Claire-Lise Campion Photo de Karine Claireaux Photo de Anne Émery-Dumas Photo de Catherine Génisson Photo de Dominique Gillot Photo de Patricia Schillinger 
Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Jean-Pierre Caffet Photo de Yves Daudigny Photo de Jérôme Durain Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Claude Haut Photo de Eric Jeansannetas Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Michel Vergoz 

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

et de l’aide sociale à l’hébergement

Exposé Sommaire :

Cette nouvelle disposition sur les ressources des bénéficiaires de l’APA doit s’étendre aux bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion