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Amendement N° 12 (Retiré)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 19 mars 2015
Déposé le 11 mars 2015 par : Mmes Meunier, Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson, Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jeansannetas, Tourenne, Vergoz, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Texte de la commission N° 323 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Après l'article 53
Après l’article 53
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport visant à élargir les missions des centres locaux d’information et de coordination aux personnes de moins de soixante ans en perte d’autonomie.
Exposé Sommaire :
Les nombreux savoir-faire acquis par les CLIC, de par leur place au plus près des retraités, des personnes âgées et de leurs aidants est précieux et transférable pour d’autres publics. IL est ainsi proposé que le Gouvernement étudie la possibilité d’élargir les missions des CLIC aux personnes de moins de 60 ans en perte d’autonomie.
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