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Amendement N° 17 (Retiré)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 17 mars 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 11 mars 2015 par : Mmes Meunier, Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson, Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jeansannetas, Tourenne, Vergoz, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Alinéa 19
Compléter cet alinéa par les mots :
, désignés par la Fédération nationale de la mutualité française
Exposé Sommaire :
Afin de permettre une représentation équilibrée et respectueuse de l’organisation du mouvement mutualiste, cet amendement propose que la désignation des représentants des organismes régis par le code de la Mutualité soit effectuée par la Fédération Nationale Mutualité Française, comme cela est le cas pour d’autres instances départementales telles que les caisses primaires d’assurance maladie.
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