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Amendement N° 24 (Adopté)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 18 mars 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 262 )
Déposé le 11 mars 2015 par : Mmes Meunier, Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson, Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jeansannetas, Tourenne, Vergoz, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les centres de santé relevant de l’article L. 6323-1 du code de la santé publique peuvent développer avec les services polyvalents d’aide et de soins à domicile visés au premier alinéa ainsi qu’avec les services d’aide et d’accompagnement à domicile visés aux 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles des actions de coordination et de prévention telles que prévues aux 1° et 4° du présent article.
Exposé Sommaire :
La coordination aide et soins à domicile ne se résume pas qu’aux SSIAD et aux SAAD constitués en SPASAD. Il est important de valoriser plus globalement le rôle de tous les acteurs du domicile dans la coordination de la prise en charge et la prévention, notamment les centres de santé infirmiers qui interviennent principalement au domicile des patients.
La proposition d’amendement a pour objectif de permettre à un centre de santé de devenir le partenaire privilégié du SPASAD situé sur le même territoire en mettant en œuvre avec lui les actions de coordination et de prévention telles que prévues au 1° et 4° de l’article 34.
En cas d’absence de SPASAD sur un territoire, les SAAD doivent pouvoir se rapprocher des centres de santé présents sur leur territoire afin de mettre en œuvre lesdites actions et ainsi bénéficier respectivement d’un financement dédié.
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