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Amendement N° COM-202 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 2 juillet 2015 par : M. Raison.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement similaire à celui déposé par la commission des affaires économiques qui propose de supprimer les zones prioritaires pour la diversité.
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