Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-287 (Rejeté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 3 juillet 2015 par : MM. Bérit-Débat, Patriat, Carrère, Guillaume, Montaugé, Mmes Cartron, D. Michel, M. Mazuir, Mme Bataille, MM. Vaugrenard, Roux, Cabanel, Manable, Jeansannetas, Tourenne, Courteau, Lorgeoux, Mme Riocreux, MM. Raynal, Botrel, Haut, Lalande, M. Bourquin, Madrelle, Cazeau, Chiron, Labazée, Mmes M. André, Guillemot, Génisson, Espagnac, MM. Camani, J.C. Leroy.
Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 8° Le principe de la conservation par l’utilisation durable, selon lequel la pratique des usages est un instrument au service de la conservation de la biodiversité ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à introduire, dans les grands principes qui guident nos lois en matière de gestion et de préservation de la biodiversité, le principe de la conservation par l’utilisation durable des ressources.
En effet, actuellement, la liste de ces principes, cités à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, n’inclut pas les nouveaux concepts et principes internationaux relatifs à l’utilisation durable de la biodiversité.
Il convient donc d’en tirer les conséquences et d’inscrire dans le droit positif le principe de conservation par l’utilisation durable des ressources biologiques, prôné par la Convention sur la Diversité Biologique, le Conseil de l’Europe ou encore l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN). En effet, les avantages économiques, culturels et sociaux qui en découlent incitent les utilisateurs à conserver ces ressources, éléments de la biodiversité.
Ce principe moderne replace l’Homme au sein de la conservation de la nature.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.