Amendement N° COM-290 (Rejeté)

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Renvois pour avis multiples

Déposé le 3 juillet 2015 par : MM. Bérit-Débat, Patriat, Carrère, Guillaume, Montaugé, Mmes Cartron, D. Michel, M. Mazuir, Mme Bataille, MM. Vaugrenard, Roux, Cabanel, Manable, Jeansannetas, Tourenne, Courteau, Lorgeoux, Mme Riocreux, MM. Raynal, Botrel, Haut, Lalande, M. Bourquin, Madrelle, Cazeau, Chiron, Labazée, Mmes M. André, Guillemot, Génisson, Espagnac, MM. Camani, J.C. Leroy.

Photo de Claude Bérit-Débat Photo de François Patriat Photo de Jean-Louis Carrère Photo de Didier Guillaume Photo de Franck Montaugé Photo de Françoise Cartron Photo de Danielle Michel Photo de Rachel Mazuir Photo de Delphine Bataille Photo de Yannick Vaugrenard Photo de Jean-Yves Roux 
Photo de Henri Cabanel Photo de Christian Manable Photo de Eric Jeansannetas Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Roland Courteau Photo de Jeanny Lorgeoux Photo de Stéphanie Riocreux Photo de Claude Raynal Photo de Yannick Botrel Photo de Claude Haut Photo de Bernard Lalande 
Photo de Martial Bourquin Photo de Philippe Madrelle Photo de Bernard Cazeau Photo de Jacques Chiron Photo de Georges Labazée Photo de Michèle André Photo de Annie Guillemot Photo de Catherine Génisson Photo de Frédérique Espagnac Photo de Pierre Camani Photo de Jean-Claude Leroy 

Le 2° du III de de l’article L. 110-1 du code de l’environnement est ainsi rédigé :

2°) La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à faire explicitement référence à la préservation des services et des usages parmi les finalités du développement durable, telles que définies à l’article L. 110-1 du code de l’environnement.

Les auteurs de cet amendement estiment en effet que les usages ne doivent pas être vus uniquement comme un problème mais également comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont aussi un intérêt à la conserver. Préservation et usages de la biodiversité doivent donc être mis en balance.

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