Déposé le 3 juillet 2015 par : MM. Bérit-Débat, Patriat, Carrère, Guillaume, Montaugé, Mmes Cartron, D. Michel, M. Mazuir, Mme Bataille, MM. Vaugrenard, Roux, Cabanel, Manable, Jeansannetas, Tourenne, Courteau, Lorgeoux, Mme Riocreux, MM. Raynal, Botrel, Haut, Lalande, M. Bourquin, Madrelle, Cazeau, Chiron, Labazée, Mmes M. André, Guillemot, Génisson, Espagnac, MM. Camani, J.C. Leroy.
Le 2° du III de de l’article L. 110-1 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
2°) La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent
Cet amendement vise à faire explicitement référence à la préservation des services et des usages parmi les finalités du développement durable, telles que définies à l’article L. 110-1 du code de l’environnement.
Les auteurs de cet amendement estiment en effet que les usages ne doivent pas être vus uniquement comme un problème mais également comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont aussi un intérêt à la conserver. Préservation et usages de la biodiversité doivent donc être mis en balance.
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