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Amendement N° COM-502 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 3 juillet 2015 par : M. Bizet.
Projet de loi N° 359 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 quaterdecies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les conséquences de l’adoption de cet article 51 et de l’interdiction de tous les néonicotinoïdes au 1er janvier 2016, sans avoir au préalable trouvé de solutions alternatives, aura un impact considérable sur l’agriculture française en remettant en cause des productions et des filières entières qui sans solution pour lutter contre certains ravageurs connaitront d’importantes pertes de rendements. A terme, la suppression de tous les néonicotinoïdes risque d’impacter directement la diversité cultivée.
Il est aujourd’hui certain que la surmortalité des abeilles a des causes multifactorielles et qu’il n’existe pas de solution unique à ce problème.
D’autant plus que l’utilisation des insecticides, et tout particulièrement en enrobage des semences, fait l’objet de précautions de plus en plus nombreuses, réglementaires ou
volontaires, de la part de la profession agricole visant à réduire l’exposition des abeilles et accroitre l’innocuité des produits.
La protection des abeilles ne doit pas se faire au détriment des agriculteurs qui doivent pouvoir disposer des solutions adaptées pour protéger leurs cultures, et les décisions de retrait
d’autorisation doivent s’appuyer sur des analyses coûts avantages complètes.
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