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Amendement N° COM-196 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 2 juillet 2015 par : MM. Raison, Gremillet.
Projet de loi N° 359 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 quaterdecies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement identique à celui déposé par la commission des affaires économiques.
Les conséquences de l’adoption de cet article et de l’interdiction de tous les néonicotinoïdes au 1er janvier 2016, sans avoir au préalable trouvé de solutions alternatives, aura un impact considérable sur l’agriculture française en remettant en cause des productions et des filières entières qui sans solution pour lutter contre certains ravageurs connaitront d’importantes pertes de rendements.
De plus, la suppression de tous les néonicotinoïdes - utilisés dans la lutte contre les ravageurs du sol et aériens - risque d’impacter directement la diversité cultivée en France.
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