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Amendement N° 391 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 8 avril 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 3 423 768 )
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Guillaume, Mme Bricq, M. Filleul, Mmes Emery-Dumas, Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer cet article, adopté par la commission spéciale à l’initiative de la Rapporteure, et introduisant la concurrence pour l’exploitation des TER.
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