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Amendement N° 574 2ème rectif. (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 7 avril 2015 par : M. Maurey, Mmes Morin-Desailly, Férat, MM. Guerriau, Pozzo di Borgo, Revet, Bignon, Bonnecarrère, Détraigne, D. Dubois, Mme Loisier, MM. Chaize, Mayet, J.L. Dupont, Gabouty, Mme Gatel, MM. Roche, Marseille, Mme Billon, M. Kern, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
I. - Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° L’aménagement et l’intérêt des territoires, la diversité de la concurrence dans les territoires, et le déploiement des réseaux de communications électroniques, fixes et mobiles, sur l’ensemble du territoire national, conjointement avec le ministre chargé de l’égalité des territoires ;
II. - Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à insérer explicitement l’objectif de déploiement des réseaux de communications électroniques sur l’ensemble du territoire national dans la réécriture des objectifs poursuivis par l’action du ministre chargé des communications électroniques et de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), et à consacrer son caractère prioritaire.
Le ministre chargé de l’égalité des territoires est associé à cet objectif.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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