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Amendement N° 624 rectifié (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 6 mai 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 mai 2015 par : Mme Bricq, M. Guillaume, Mmes Emery-Dumas, Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Alinéa 24, seconde phrase
Après le mot :
salariés
supprimer la fin de cette phrase.
Exposé Sommaire :
Cette disposition n’a pas fait l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux.
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