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Amendement N° COM-275 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 17 juillet 2015 par : MM. Lemoyne, Chaize, Charon, J.P. Fournier, Grand, Mmes Imbert, Lamure, M. Lefèvre, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Pierre, Pillet, Revet, D. Robert, Mmes Deromedi, Lopez, M. de Raincourt, Mme Deseyne, MM. Dallier, Longuet.
Alinéa 5
Supprimer les mots :
"ou les distributeurs de produits de tabac"
Exposé Sommaire :
Les distributeurs sont représentés au niveau national par la Confédération des buralistes. Cette dernière conduit un certain nombre d'actions de solidarité, notamment avec le secours populaire. Ces actions n'ont pas pour objet de promouvoir le tabac mais montrent l'engagement des buralistes pour des organismes d'intérêt général.
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