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Amendement N° 201 (Retiré avant séance)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 26 mai 2015
( amendements identiques : 8 168 203 248 )
Déposé le 7 mai 2015 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéas 24 et 25
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s’opposent à l’esprit de suspicion que laissent transparaitre ces mesures d’ordre sécuritaire. Les informations confidentielles concernant le demandeur d’asile doivent le rester.
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