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Amendement N° 203 (Retiré avant séance)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 26 mai 2015
( amendements identiques : 8 168 201 248 )
Déposé le 7 mai 2015 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Sous couvert d’éviter les « conflits de juge », cet amendement motivé par une politique du chiffre et d’expédition de la demande d’asile, vient réduire l’attention portée aux dossiers et le droit de recours des demandeurs.
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