Amendement N° 30 3ème rectif. (Retiré)

Organisme extraparlementaire

Discuté en séance le 27 mai 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )

Déposé le 26 mai 2015 par : Mme Micouleau, MM. Pellevat, Laménie, A. Marc, Chasseing, Mouiller, Savary, Mme Giudicelli, MM. Karoutchi, Chatillon, Mme Deromedi, M. Mandelli, Mmes Deroche, Imbert, MM. Revet, Vasselle, Milon, Commeinhes, Grand, Doligé, Vogel, Savin.

Photo de Brigitte Micouleau Photo de Cyril Pellevat Photo de Marc Laménie Photo de Alain Marc Photo de Daniel Chasseing Photo de Philippe Mouiller Photo de René-Paul Savary Photo de Colette Giudicelli Photo de Roger Karoutchi Photo de Alain Chatillon Photo de Jacky Deromedi 
Photo de Didier Mandelli Photo de Catherine Deroche Photo de Corinne Imbert Photo de Charles Revet Photo de Alain Vasselle Photo de Alain Milon Photo de François Commeinhes Photo de Jean-Pierre Grand Photo de Éric Doligé Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Michel Savin 

Après l’alinéa 19

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) À la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « représentants de la région, », sont insérés les mots : « des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 250 000 habitants ou comprenant une commune ayant perdu la qualité de chef-lieu de région, et de la métropole de Lyon, » ;

Exposé Sommaire :

Le présent amendement pose le principe d’une représentation de plein droit des communautés urbaines et métropoles au sein du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP).

Si la régionalisation du service public de l’emploi peut avoir du sens dans la recherche d’une plus grande cohérence d’ensemble, elle doit impérativement se construire avec les collectivités infrarégionales qui contribuent, par leurs actions, leur expertise et l’ensemble de leurs politiques publiques, à sa territorialisation.

Si les grandes intercommunalités et métropoles produisent 50% de la valeur ajoutée nationale, elles concentrent aussi sur leur territoire les plus grandes difficultés socio-économiques. Ainsi, s’il est souvent fait référence aux écosystèmes économiques que constituent les territoires urbains et métropolitains, il doit être rappelé qu’il s’agit avant tout d’écosystèmes d’emploi !

Leur expertise en matière de gestion des compétences, leur capacité d’animation en matière économique, récemment renforcée par la loi MAPTAM, les moyens qu’elles mettent en œuvre au service de l’emploi et le pilotage des outils territoriaux que sont les MDE et les PLIE les rend donc pleinement légitimes à siéger de plein droit au sein du CREFOP, instance chargée de la concertation et du suivi de la stratégie régionale pour l’emploi.

Ce d’autant plus que ces territoires occupent une position privilégiée dans la délivrance de services aux habitants, que ce soit en matière d’information, d’orientation ou de contribution au rapprochement entre l’offre et la demande d’emploi.

Le présent amendement propose donc que les grandes intercommunalités et métropoles, qui constituent l’échelle privilégiée d’intervention pour favoriser le lien entre monde économique et demandeurs d’emploi (notamment en matière de gestion prévisionnelle des compétences), soient de plein droit représentées au sein du CREFOP. Il ne serait pas concevable qu’elles soient absentes de ce lieu qui assurera la concertation et le suivi de la stratégie régionale en matière d’emploi, à laquelle ces territoires doivent également être parties prenantes.

La capacité locale de synthèse des différentes interventions et politiques publiques au service d’un écosystème de croissance et d’emploi doit être préservée et renforcée.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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